Mentions légales et politique de confidentialité (RGPD)
19-10-2025

Éditeur du site

Le site www.laplink.nc est édité par : Association des Parents d’Élèves du Lycée Lapérouse Siège social : Lycée Lapérouse, rue Georges Baudoux, 98800 Nouméa
Email : apelaperousenc@gmail.com
Responsable de la publication : le Président de l’association

Hébergement du site

Le site est hébergé en Nouvelle-Calédonie par la société DATA SERVICE PACIFIC (DSP NC)
Adresse : 210 Rue Gervolino 98800 Nouméa
Téléphone : +687 35 29 79
Éditeur du site : Agence web Tealforge – Nouméa
Siège social : LE FONBONNE, 15 rue Charles de Verneuilh, Quartier Latin, 98800 Nouméa

Objet du site

Le site www.laplink.nc permet aux parents d’élèves d’adhérer en ligne à l’Association des Parents d’Élèves du Lycée Lapérouse, d’obtenir des informations sur ses activités, de souscrire à des services proposés par l’association et de contacter l’association.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association des Parents d’Élèves du Lycée Lapérouse, représentée par son Président.
Contact : apelaperousenc@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de la gestion des adhésions et cotisations, l’association peut collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations liées à l’élève (classe, niveau, année scolaire, etc.)
• Informations de paiement, notamment coordonnées bancaires (IBAN) ou références de chèque, uniquement dans le cadre du traitement des cotisations et des remboursements éventuels.

Ces données sont collectées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion administrative et financière des adhésions
• L’enregistrement des cotisations et dons
• Le suivi comptable et la tenue des registres de l’association
• La communication d’informations relatives à la vie de l’association
• Le respect des obligations légales et fiscales de l’association

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect des obligations légales en matière comptable et associative (article 6.1.c du RGPD)
• Et, le cas échéant, votre consentement pour la réception d’informations ou de communications facultatives (article 6.1.a du RGPD)

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• Aux membres autorisés de l’association chargés de la gestion des adhésions et de la trésorerie
• Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et le traitement des paiements (notamment ePay.nc)

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Sécurité des données bancaires

Les informations bancaires (IBAN, numéro de chèque) sont :

• Utilisées uniquement pour le traitement des cotisations ou remboursements,
• Conservées de manière sécurisée et limitée dans le temps,
• Non transmises à des tiers extérieurs à l’association, sauf obligation légale (ex. audit comptable ou réquisition judiciaire).

L’association applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité de ces données.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant toute la durée de l’adhésion,
• Et jusqu’à 3 ans après la dernière activité de l’adhérent.

Les données bancaires sont supprimées ou anonymisées dès que les transactions sont finalisées et les obligations comptables remplies.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données,
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez :
apelaperousenc@gmail.com

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou refuser ces cookies.

Modification de la politique de confidentialité

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur le site www.laplink.nc.